Classement des cours d’eau / continuité écologique
La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a réformé le classement actuellement en vigueur des cours d’eau, dans l’objectif de rétablir la continuité écologique des cours d’eau.
Ainsi l’article L. 214-17 du code de l’environnement précise que le Préfet coordonnateur de Bassin doit établir deux listes impérativement avant le 1er janvier 2014 :
- la liste 1, destinée à préserver l’état actuel, comprend les cours d’eau (ou portions) sur lesquels tout nouvel ouvrage faisant obstacle à la continuité écologique ne pourra plus être autorisé ou concédé.
- la liste 2 est établie pour les cours d’eau (ou portions), pour lesquels il est nécessaire de restaurer les conditions de la continuité écologique : tout ouvrage existant devra donc avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires (circulation piscicole et sédimentaire) dans un délai de 5 ans après la publication des listes.
Le code de l’environnement précise que le Préfet coordonnateur de bassin établit les listes de classement à partir des listes établies à l’issue d’une concertation départementale avec les principaux acteurs et représentants des usagers de l’eau.
Réunion du 29 septembre 2010
En vue d’élaborer un projet de classement des cours d’eau de l’Hérault, cette 1ère réunion d’information et de concertation s’est tenue à la DDTM avec la participation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, de l’Agence de l’Eau et de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.