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Remboursement partiel de la taxe de consommation (TIC) sur les produits prétroliers et sur le gaz naturel
L’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2010 a reconduit pour l’année 2010 le dispositif de remboursement partiel de TIC sur le fuel domestique, le fuel lourd et le gaz naturel.
- lire le Communiqué de presse TIC 2011 (format pdf - 44.3 ko - 10/03/2011)


