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Paysage et Publicité extérieure

La politique des paysages a pour objectif de préserver durablement la diversité des paysages français.
Elle se structure selon les quatre axes essentiels ci-après :
- identification et qualification des paysages,
- définition des objectifs de qualité paysagère,
- intégration du paysage dans les politiques sectorielles,
- information et sensibilisation du public

Dans ce cadre, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer est responsable, conjointement avec les collectivités territoriales, de la mise en oeuvre de la réglementation sur la publicité, les enseignes et pré-enseignes.

Pour accomplir sa mission, le Service de l’Environnement des Risques et des Transports de la DDTM s’appuie sur les trois services d’aménagement du territoire localisés à Montpellier, Béziers et Clermont-l’Hérault.

Un pôle de compétence interservices de l’Etat a également été constitué par le préfet de l’Hérault. Ce pôle, qui regroupe la DDTM, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine ainsi que la Direction Régionale de l’Environnement, définit les priorités de l’Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation.

La Déclaration Préalable de Publicité Extérieure
L’installation, le remplacement ou la modification des dispositifs ou des matériels supportant de la publicité doit être déclaré (par lettre recommandée avec AR ou déposé en mairie et en DDTM contre décharge) préalablement et conjointement auprès des deux autorités administratives chargées de la police de l’affichage...
 
La convention européenne du paysage
La convention européenne du paysage est un traité inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe.
 
La réglementation sur la publicité extérieure
La réglementation applicable en matière de publicité et d’enseignes, codifiée dans le livre V du code de l’environnement, pose le double principe de la liberté d’expression et de la protection du cadre de vie. Les principales règles à respecter par les afficheurs et les enseignistes constituent donc un équilibre entre ces deux principes.