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Diversification vers des activités non agricoles
La réglementation
Décret n°2009-1452 du 24/11/2009
(format pdf - 171.6 ko - 16/03/2011) (éligibilité des dépenses)
Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2010-3040 du 19/04/2010
(format pdf - 241.7 ko - 16/03/2011) (plans de financement)
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