Contenu
La réforme de l’urbanisme 2012
La règlementation thermique (RT) 2012
Champ d’application, le tableau de synthèse, les attestations...
Projet d’abrogation de la loi de majoration des droits à construire
loi du 20 mars 2012 dite des 30%
Décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.
JORF N° 0108 du 8 mai 2012 page 8189 - Texte 7
Objet : correction de l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte.
Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication.
Objet : correction de l’impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte.
Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes de permis de construire déposées à compter de sa date de publication.
Loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
La loi relative à la majoration des droits à construire a été publiée au Journal officiel du mercredi 21 mars 2012.
Pour faire face à la pénurie d’offres de logement, ce texte prévoit des dispositions transitoires visant à faciliter la construction de nouveaux logements et l’agrandissement de logements existants. Les droits à construire résultant de l’application des règles des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone ou des plans locaux (...)
Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme
JORF n° 0051 du 29 février 2012
Circulaire du 03/02/12 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme
Texte non paru au JO
Ordonnance n° 30-2011 du 23 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme.
L’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines
corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme a été publiée
au Journal officiel du 23 décembre 2011
Flash DGALN n°28-2011 du 7 décembre 2011 relatif à la modification des formalités à accomplir pour les travaux d’extension de constructions existantes + Tableau d’application du régime d’autorisation des travaux
Le décret n° 2011 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes a été publié au Journal Officiel du 7 décembre 2011 (...)
Décret n° 2011-1771 du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes
- Objet : la simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes.
Publics concernés : particuliers, entreprises, professionnels de la construction, collectivités territoriales.
- Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2012
Le code de l’urbanisme peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site LEGIFRANCE
Présentation relative à la réforme de la surface de plancher
Diaporama réalisé par le MEDDTL- DHUP / QV5 en date du 8 décembre 2011
L’entrée en vigueur de la nouvelle surface de plancher de référence en urbanisme
Plaquette réalisée par le MEDDTL - Novembre 2011
