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Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme
La DGD Urbanisme est attribuée chaque année par la Commission de Concilitation qui est constituée dans chaque Département.
Retrouver dans cette rubrique, toutes les informations, les documents liés à cette commission de concilitation.
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DGD urbanisme pour l’année 2012
Le 16 novembre 2012, s’est tenue à la DDTM 34, la réunion de la Commission de Conciliation Urbanisme qui attribue la DGD
DGD urbanisme pour l’année 2008
Présentation générale du rôle et des attributions de la Commission de Conciliation Urbanisme de l’Hérault. Presentation_commission_08 (format pdf - 401.3 ko - 26/05/2009)
L’arrêté préfectoral de constitution de la nouvelle commission de concilitation (suite aux élections municipales de 2007) : AP2008-1-2373 (format pdf - 87.3 ko - 26/05/2009)
Le règlement intérieur : reglement_interieur (format pdf - 86 ko - 26/05/2009)
Le barème d’attribution de la DGD (...)
Attribution de la DGD pour les années 2001 à 2005
retrouvez ici la liste des arrêtés préfectoraux d’attribution de la DGD depuis 2001.
DGD urbanisme pour l’année 2009
Le 9 novembre 2009 s’est tenue à la DDE 34, la réunion de la Commission de Conciliation Urbanisme qui attribue la DGD .
DGD urbanisme pour l’année 2010
Le 29 octobre 2010, s’est tenue à la DDTM 34, la réunion de la Commission de Conciliation Urbanisme qui attribue la DGD .
DGD urbanisme pour l’année 2011
Le 4 novembre 2011, s’est tenue à la DDTM 34, la réunion de la Commission de Conciliation Urbanisme qui attribue la DGD