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Aménagement Urbanisme Accessibilité
Lutte contre la cabanisation
"La cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal »
Accessibilité
- Toute la réglementation, les outils, les guides
- Vous êtes une collectivité
- Vous êtes un petit commerce, un hôtel, un établissement de service (crèches...)
- Vous êtes propriétaire d’une habitation ou de logement
- Vous êtes un professionel libéral
- Vous êtes un artisan
- Vous êtes un bureau d’études, un architecte, un maitre d’oeuvre
- Zoom sur les établissements recevant du public
- L’accessibilté dans l’Hérault
- « Recueil des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité
La Réforme de la fiscalité de l’aménagement
La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010 du 29/12/10 de finances rectificative pour 2010.
Sa date d’entrée en vigueur : le 1er mars 2012.